Problemy prawne związane z podziemnym magazynowaniem surowców w naturalnych zbiornikach skalnych

Abstract

L'activité parfaite de nombreuses branches de l'économie exige du magasinage d'importantes provisions des minéraux. On exploite et on utilise dans ce but et dans ce cas, des citernes naturelles dains les rochers. On y met aussi des déchets post--productifs plus particulièrement ceux qui sont nuisibles à la vie ou à la santé des hommes. C'est une nouvelle activité dans le fond de la terre, et celle — là ne se trouve guère dans les formes traditionelles de l'industrie et de l'exploitation minières. Cette activité devra être réglée et dirigée par la loi. L'auteur y analise les entreprises juridiques existantes du point de vue de leur utilité dans ce but. En vertu de cette analyse il constate que ce problème exige qu'une régulation complex ait lieu car celle qui existe déjà contient de certaines lacunes et elle n'est pas complète. Il faut postuler de lege ferenda que cette régulation soit corporée dans la loi qui, en avenir, normalisera toute activité réalisée à l'intérieur de la terre. Cependant cela exige l'adaptation de l'institution de cette loi à des nouvelles tâches et particulièrement à de tels moyens de l'administration qui, en mettant en relief les tendances de la décentralisâtion dans l'économie nationale, assureraient en même temps l'intégration maximum des entreprises des sujets agissants à l'intérieur de la terre. Cela exige aussi des moyens, à l'aide desquels on pourrait former les lois des sujets déjà mentionnés ci-dessus à la manière, en principe libre; car on ne pourrait guère prévoir quelles nécessités seront exigées, en avenir, par la soi-disant, révolution scientifique et technique. Les dispositions de la loi voisine ainsi que les dispositions réglant la responsabilité du dommage devraient adapter aussi ces principes.